PRÉAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » constituent le contrat de vente à distance encadrant la commande passée par le consommateur. Elles s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par MB SPORTCOM’ au sein de sa boutique en ligne, www.boutique.mb-sportcom.fr et des sous Boutiques Clubs qui la composent.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Seuls les articles des C.G.V. engagent la responsabilité de la société. MB SPORTCOM’ invite donc chacun à en prendre connaissance.

Coordonnées de contact du vendeur :

• MB SPORT ET COMMUNICATION, connu sous le nom commercial de MB SPORTCOM’

• Gérant : Matthieu BERBACH
• Adresse : 24 rue de la Redoute, 67500 HAGUENAU
• Numéro de téléphone : 03.68.03.02.63
  
• Adresse email : contact@mb-sportcom.fr

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique en ligne : désigne le site Internet de www.boutique-mb-sportcom.fr sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients. La Boutique en ligne est composée de plusieurs Boutiques Clubs ainsi que d’une Boutique de Déstockage proposée par MB SPORTCOM’.

Boutique Club : désigne la boutique en ligne officielle de ventes des produits et équipements sélectionnés et personnalisés aux couleurs dudit Club et pouvant être acheté par le Client.

Commande(s) : désigne le contrat de vente conclu entre MB SPORTCOM’ et le Client de la Boutique en ligne de www.boutique-mb-sportcom.fr lors de l’achat d’un ou plusieurs de ses Produits et/ou Services.

Contact Club : désigne une personne physique agissant au nom d’un Club, et disposant dans ce but d’un mandat implicite ou explicite de la part de son Club. C’est la personne que le Client peut contacter pour avoir plus d’informations concernant la Boutique Club.

Clients(s) : désigne les personnes physiques (majeures capables) et morales achetant un ou plusieurs Produit(s) et/ou Service(s) sur la Boutique en ligne www.boutique-mb-sportcom.fr.

Club(s) : désigne les associations sportives (formalisées ou non) ayant adhéré au service de Boutique Club fourni par MB SPORTCOM’.

Fiche(s) produit(s) : désigne les informations concernant un produit fourni par MB SPORTCOM’ lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique en ligne.

Produit(s) : désigne l’ensemble des biens mis en vente par MB SPORTCOM’ dans sa Boutique en ligne.

Transaction(s) : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits et Services commandés par carte bancaire.

Service(s) : désigne les services proposés et commercialisés par MB SPORTCOM’.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre MB SPORTCOM’ et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 – LES PRODUITS

MB SPORTCOM’ commercialise sur sa Boutique en ligne principalement des textiles et équipements sportifs ainsi que des objets publicitaires personnalisés neufs aux couleurs des Clubs adhérents au service de Boutique-Club.

Tous les produits sont accompagnés de description sous la forme de textes et d’images. Ces éléments ne peuvent pas être reproduits par d’autres sites ou entreprises sans autorisation de la part de MB SPORTCOM’.

Les descriptions et images présentées sur notre site ne sont pas contractuelles. La responsabilité de MB SPORTCOM’ ne peut être engagée dans le cas d’erreurs dans les descriptions et images présentées.

Le Client peut acheter tous les produits de la Boutique en ligne et des Boutiques Clubs la composant même s’il ne fait pas partie de la communauté du ou des Clubs concernés, sauf si le Club a décidé de limiter l’accès à sa Boutique Club à un nombre restreint d’Utilisateurs (accès conditionné alors par le renseignement d’un mot de passe).

ARTICLE 4 – LES SERVICES

MB SPORTCOM’ propose des services de personnalisation sur-mesure (initiales, prénoms, numéros, …) en utilisant les techniques les plus adaptées au(x) Produit(s) commandés.

Lorsque l’option est disponible pour le Produit en question, le Client peut ainsi renseigner la personnalisation souhaitée dans le champ prévu à cet effet. Aucune réclamation ne pourra être acceptée concernant une erreur relative à la personnalisation si MB SPORTCOM’ a bien respecté les indications fournies par le Client.

Les photographies et graphismes des personnalisations sont donnés à titre indicatif. Les placements et dimensions des logos et autres éléments graphiques sur les visuels sont approximatifs. Aucune réclamation concernant le placement et les dimensions réels des logos et éléments graphiques ne pourra être acceptée.

La tenue dans le temps de la personnalisation est sujette à une utilisation et un lavage conforme réalisés par le Client selon les instructions fournies par MB SPORTCOM’ dans son Guide d’entretien des textiles personnalisés. La responsabilité de MB SPORTCOM’ ne peut ainsi être engagée dans le cas où ces instructions n’auront pas été respectées.

ARTICLE 5 - COMMANDE

Pour commander sur la Boutique en ligne, le Client doit créer un compte client et renseigner les informations utiles à la réalisation de la vente (Nom, Prénom, Adresse de Facturation, Adresse de Livraison, Numéro de Portable et Adresse email). Notre Politique de Protection des Données Personnelles est décrite à l’Article 14.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. MB SPORTCOM’ confirmera au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse email que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.

Une fois la Commande validée et réglée, MB SPORTCOM’ s’engage à livrer sous réserve de disponibilité des Produits commandés (voir Article 6) et que toutes les informations utiles aient été fournies par le Client.

MB SPORTCOM’ se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un Client notamment en cas d’insolvabilité dudit Utilisateur ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le Client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. MB SPORTCOM’ ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison et adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Tous les Produits commandés sont destinés à l’usage personnel des Clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison. Les Clients ou les destinataires des Produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

ARTICLE 6 - STOCK

La vente des Produits est réalisée sous réserve de disponibilité desdits Produits chez les fournisseurs de MB SPORTCOM’. A cet effet, des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au Client au moment de la passation de la Commande, sans que ces indications n’aient de valeur définitive.

En tout état de cause, MB SPORTCOM’ s’engage à informer par téléphone le Client en cas d’indisponibilité des Produits dont il a passé Commande, et ce dans les 5 jours ouvrés suivant la réception de ladite Commande par MB SPORTCOM’.

En cas d’indisponibilité ou de date de disponibilité éloignée d’un Produit, et selon la situation et le souhait du Client, le Client se verra proposer soit un remboursement, soit un avoir valable sur un achat ultérieur.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

6.1 - Adresse de livraison :

Après confirmation de la Commande et sous réserve du parfait paiement du prix des produits commandés, MB SPORTCOM’ s’engage à expédier à son Client les produits commandés à l’adresse de livraison fournie.

6.2 - Zone de livraison couverte :

Livraison uniquement en France Métropolitaine.

Pour une livraison hors France Métropolitaine, merci de nous contacter via le Formulaire de Contact avant de passer votre Commande sur la Boutique en ligne.

 6.3 - Frais et délais de livraison :

Les frais et délais de livraisons des Produits varient selon le mode de livraison choisi par le Client, étant précisé que les délais de livraison sont donnés à simple titre indicatif.

 Voir les modalités de livraison

 Il est précisé que les délais de livraison des Produits faisant l’objet d’une personnalisation à la demande du Client sont plus importants.

 6.4 - Réception et conformité de la livraison, des Produit(s) et des Service(s) :

À réception des Produits commandés, le Client ou le destinataire devra vérifier la bonne conformité des Produit(s) et Service(s) livrés, et prendra connaissance de ses conditions d’emploi figurant sur la notice qui lui est fournie.

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des Produits livrés, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur, et de signaler cet incident au Service Client de MB SPORTCOM’ via le formulaire de contact dans les 3 jours suivants la réception de la Commande.

A défaut de l’accomplissement de l’ensemble de ces formalités dans les délais requis, la livraison des Produits et/ou l’exécution des Services sera réputée de plein droit conforme à la Commande. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être présentée par le Client.

En cas de défauts apparents et après accord du Service Clients de MB SPORTCOM’, le Client pourra bénéficier du droit de retour selon les conditions décrites à l’Article 13.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra fairel’objet de plusieurs livraisons successives au Client.

Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

MB SPORTCOM’ ne peut pas être tenu responsable, en cas d’absence du Client à la livraison des Produits et/ou dans le cas où le Client retirerait tardivement ou ne retirerait pas les Produits auprès du transporteur après que celui-ci lui ait délivré un avis de passage.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTION

7.1- Produits personnalisés

Le Client prend acte qu’en application de l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation, il ne pourra pas exercer le droit de rétractation de 14 jours visé à l’article L. 121-21 du Code de consommation pour les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés (i.e. produits faisant l’objet d’un marquage, d’un flocage, d’une broderie…).

7.2. Produits non personnalisés

En application des articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie, pour les Produits non personnalisés, d’un droit de rétractation d’une durée de 14 jours à compter de la réception desdits Produits. Le cas échéant, le Client pourra se rétracter en retournant à MB SPORTCOM’, dans le délai susvisé, dûment complété et signé, le formulaire de rétractation ci-dessous. Il sera tenu de restituer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations, avec l’étiquette et son emballage plastique d’origine à MB SPORTCOM’ à ses frais, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter à l’adresse suivante :

MB SPORTCOM’

24 rue de la Redoute

67500 HAGUENAU

En cas d’exercice du droit de rétractation, MB SPORTCOM’ s’engage à rembourser les sommes versées par le Client, sans frais, à l’exception des frais de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

7.3 - Formulaire de rétractation :

Ce formulaire de rétractation est à remettre dûment complété et signé dans le délai de 14 jours visé par l’article L. 121-21 du Code de la consommation à la société MB SPORTCOM’ – 24 rue de la Redoute – 67500 HAGUENAU.

N° DE COMMANDE :

NOM DU CLIENT :

ADRESSE DU CLIENT :

PRODUITS POUR LESQUELS LE DROIT DE RETRACTATION EST EXERCE :

Par l’envoi du présent formulaire, je décide d’exercer mon droit de rétractation prévu par les articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, je prends acte :

• que je devrai retourner, à mes frais, les Produits non personnalisés (qui ne devront pas avoir été portés) pour lesquels j’exerce mon droit de rétractation, dans les 14 jours suivant l’envoi du présent formulaire, à la société MB SPORTCOM’ – 24 rue de la Redoute – 67500 HAGUENAU ; et
• que je suis responsable de la dépréciation des Produits résultant des manipulations que j’effectuerai autres que celles nécessaires pour établir la nature, et les caractéristiques desdits Produits.

A  (lieu de signature)

Le (date d’envoi)

(Nom et qualité du signataire précédés de sa signature)

ARTICLE 9 - PRIX

Le prix de chaque Produit et Service est exprimé en euro TTC.

Les personnalisations optionnelles sélectionnées par le Client viennent s’ajouter au prix de vente chaque Produit.

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix final de la Commande incluant les frais de transport et déduisant les éventuels bons de réduction sera affiché au moment de la validation du panier.

ARTICLE 10 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par MB SPORTCOM’. Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site au moment de la commande effective.

Voir les modalités de paiement

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l’assureur.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉS ET LITIGES

MB SPORTCOM’ ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

Il ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.

La responsabilité de MB SPORTCOM’ sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

MB SPORTCOM’ ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du Contrat, en cas de force majeure, ainsi qu’en cas d’inondation ou d’incendie des locaux de MB SPORTCOM’ ou de ceux de l’un de ses fournisseurs, de rupture de stock de tout ou partie des Produits, de grève totale ou partielle des salariés de MB SPORTCOM’ ou de ses fournisseurs, ainsi qu’en cas de perturbation des services postaux, ou des moyens de transport et/ou de communication.

En cas de difficultés et de litiges dans l’application du présent contrat, le Client et MB SPORTCOM’ se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Strasbourg est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 12 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des Produits de MB SPORTCOM’ au profit du Client n’intervient qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des Produits.

Ainsi s’il y a défaut de paiement et que le produit a été livré au Client, il pourra être demandé à ce dernier de renvoyer à MB SPORTCOM’ les Produits non payés intégralement, à ses frais et à ses risques. 

ARTICLE 13 – GARANTIES LÉGALES

Le Client ayant acheté des Produits bénéficie de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Cette garantie peut être mise en œuvre par le Client par l’introduction, à bref délais, d’une action en résolution de la vente ou en diminution du prix devant la juridiction compétente.

Le Client bénéficie en sus de la garantie légale de conformité visée aux articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation. Cette garantie peut être mise en œuvre, par le Client en bénéficiant, par l’introduction, dans le délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit, d’une action en réparation ou en remplacement du Produit non conforme.

Le Client peut contacter le Service Clients via le formulaire de contact sur la Boutique en ligne.

ARTICLE 14 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client et le représentant légal du Club acceptent que MB SPORTCOM’ puisse collecter, conserver, traiter et utiliser les données personnelles (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, email) les concernant dans le seul but d’améliorer l’expérience du Client et du Club sur la plateforme et de permettre une éventuelle relation commerciale.

MB SPORTCOM’ s'engage à protéger et sécuriser les données de ses Utilisateurs en accord avec sa Politique de Protection des Données Personnelles consultable sur la Boutique en ligne.

Cette dernière constitue une partie intégrante de ces Conditions Générales et l'acceptation de ces Conditions Générales inclut l'acceptation de la Politique de Protection des Données Personnelles.